Dernière mise à jour : 23/09/2023

Introduction

Les conditions générales de vente (CGV) sont un élément essentiel de toute transaction commerciale, offrant un cadre juridique et opérationnel clair à la fois pour le client et le vendeur. Elles définissent les droits et les responsabilités de chaque partie tout au long du processus d’achat. Pour le client, les CGV apportent la tranquillité d’esprit en garantissant la qualité du produit ou du service, les délais de livraison, les modalités de paiement et les garanties éventuelles. Pour le vendeur, elles établissent les bases d’une relation transparente avec ses clients, réduisent les risques de litiges et clarifient les procédures de retour ou de remboursement. En somme, les CGV sont un outil de confiance mutuelle, offrant une compréhension claire et un cadre de coopération solide entre le client et le vendeur.

Chapitre 1 : Objet

1.1 Les présentes conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site www.ozfields.ma

1.2 Toute commande sur le site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

1.3 Le Site web a été élaboré dans le respect de la législation marocaine et notamment de la loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.

1.4 Merci de lire attentivement les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-dessous avant de passer commande de quelque produit ou service que ce soit sur www.ozfields.ma

1.5 En passant une commande sur notre site, vous acceptez de vous soumettre à ces Conditions Générales de Vente.

1.6 Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.ozfields.ma

1.7 Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

1.8 Chaque produit est accompagné d’un descriptif

1.9 Les photographies du catalogue sont à titre illustratif. Nous choisissons pour vous des produits les plus fidèles possibles mais nous ne pourrons pas assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Chapitre 2 : Définitions

2.1. “Accord” se réfère aux présentes Conditions Générales de Vente (CVG), la politique de confidentialité, les informations de paiement, et quoique ce soit que nous vous apportions

2.2. “vous”, “votre”, et “vos” la personne accédant au site internet, et passant commande pour un produit que nous y proposons (panier…). L’accès à www.ozfields.ma par un quelconque autre moyen, vous lie également à ces Conditions Générales de Vente

2.3. “Nous”, “notre”, “nos” ‘’OZ FIELDS’ se réfèrent à l’entreprise OZ FIELDS dont le siège social est à 12, Rue Saria Ben Zounaim, Etage 3, Appartement 3, Palmiers, Casablanca. CASBLANCA

2.4. “Paniers” se réfèrent à tous les produits que nous proposons à la vente sur notre site web

2.5. “Service” ou “Services” se réfèrent à tous les services que nous proposons via notre site internet (livraison)

2.6. “Site internet” se réfère à notre site internet www.ozfields.ma

Chapitre 3 : Coordonnées de la société

3.1 La plateforme www.ozfields.ma est exploitée & éditée par la société OZ FIELDS S.A.R.L, immatriculé au Registre de commerce sous le numéro 584177

Chapitre 4 : Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au MAROC.

Chapitre 5 : Commandes

5.1 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Sélectionner les produits souhaités
• Compléter le formulaire d’identification sur lequel, il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée
• Choisir le mode de paiement (paiement en ligne ou à la livraison)
• Confirmer sa commande au Téléphone.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

5.2 Lorsque vous passez une commande sur le Site internet, www.ozfields.ma, nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles (nom, un numéro de téléphone, adresse de livraison…)

5.3 Assurez-vous que les données fournies sont exactes et complètes au moment du passage de commande.

5.4 Si la livraison de produits (paniers) n’est plus disponible ou n’est pas suffisante, nous vous en tiendrons informés par un appel téléphonique ou par message.

5.5 Commandez en ligne 24h/24 et 7j/7 ou par téléphone de 8h30 à 19h. La livraison est payante et s’effectue le lendemain de la commande de 9h à 19h sauf le Dimanche.

Chapitre 6 : Prix et paiement

6.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Dirham marocain toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

6.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dirham marocain.

6.3 Tout contrat pour la fourniture de livraison de paniers via ce Site internet se fait entre vous et OZ FIELDS SARL à travers la plateforme www.ozfields.ma ou par téléphone (voir page contact).

6.4 OZ FIELDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, également le droit de modifier des Produits disponibles à la vente sur le Site internet www.ozfields.ma

6.5 Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.6 Les produits demeurent la propriété de OZ FIELDS jusqu’au paiement complet du prix

6.7. Tous les coûts de livraison affichés par notre site sur internet sont exacts au moment de la mise en ligne. Cependant, nous nous réservons le droit de les modifier avant toute commande.

6.8. Le prix total pour la livraison de PANIERS, et les produits commandés seront affichés sur le site internet au moment de passer votre commande. Le paiement doit être effectué dans son intégralité pour tous les Produits fournis

6.9 Le paiement se fait par carte bancaire via le site web ou à la livraison en espèces ou par chèque ou par TPE.

Chapitre 8 : Livraison

8.1. Les plages de livraison au moment de la livraison sont considérées de manière approximative (45 minutes) et peuvent varier selon les flux des commandes. Les produits sont livrés à l’adresse saisie lors du passage de la commande.

8.2. Si les produits ne sont pas livrés dans le temps imparti, merci de contacter OZ FIELDS. Vous pouvez également nous contacter par téléphone (voir page contact), et nous ferons tout notre possible pour que vous soyez livrés le plus rapidement possible.

8.3. Tous les risques liés aux produits et à la livraison de PANIERS vous seront transférés au moment de la livraison.

Chapitre 9 : Annulation

9.1 Vous avez le droit d’annuler toute commande dans un délai ne dépassant pas 2 heures à partir de la confirmation de la commande et à l’intérieur des heures de travail de 09h00 à 20h00. Toute annulation ne respectant pas ces conditions ne sera pas acceptée et par conséquent, la commande sera livrée conformément aux instructions initiales de l’acheteur qui devra régler le prix du panier entièrement. 

9.2 Tout règlement effectué avant l’annulation d’une commande, ne respectant pas les conditions précitées, ne sera pas remboursé par OZ FIELDS.

9.3 Chaque commande annulée après être devenue une Commande lancée vous est facturée.

Chapitre 10 : Information

10.1. En acceptant les présentes conditions générales, vous manifestez votre consentement à ce que les informations recueillies sur le site www.ozfields.ma fassent l’objet d’un traitement destiné à la commande de paniers et à la livraison.

10.2. En nous fournissant les informations nécessaires à la livraison des Produits commandés sur le Site, vous acceptez de nous donner des informations complètes et exactes.

10.3. Merci de nous contacter si vous souhaitez recevoir des informations au numéro suivant (voir page contact).

Chapitre 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Chapitre 12 : Propriété intellectuelle

12.1 Tous les éléments du site de www.ozfields.ma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de OZ FIELDS S.A.R.L.

12.2 Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite de OZ FIELDS S.A.R.L.

Chapitre 13 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

OZ FIELDS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à OZ FIELDS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi n° 09-08.

Chapitre 14 : Archivage – Preuve

OZ FIELDS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de OZ FIELDS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.